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Conséquence sur la résidence de l’enfant du dénigrement de l'état de santé fragile de l’autre parent

Le 05 décembre 2014

Dans un arrêt en date du 16 septembre 2014, la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE a décidé de transférer la résidence principale de l'enfant au domicile de la mère, bien qu'elle ait un contact de type psychotique, dans la mesure où l'attitude dénigrante du père à l'égard de la mère est contraire à l'intérêt de l'enfant, lequel doit avoir une image positive de chacun de ses parents.

En l'espèce, une résidence alternée était mise en place lorsque le père a demandé à voir transférer la résidence principale de l'enfant à son domicile.

Le père appuyait notamment sa demande sur l'état de santé de la mère qui constiturait un danger pour l'enfant.

Cependant, contrairement aux affirmations du père, l'expert psychiatre n'établit pas de diagnostic en faveur d'une schizophrénie de la mère. Le rapport d'expertise indiquait d'ailleurs qu'aucun signe de décompensation n'avait été relevé, même si la mère souffre effectivement d'une fragilité psychiatrique et a un contact de type psychotique.

Les juges ont considéré que l'attitude dénigrante du père qui persiste à affirmer que l'état de la mère constitue un danger pour l'enfant et à nier à celle-ci toute capacité éducative est contraire à l'intérêt de l'enfant qui doit avoir une image positive de chacun de ses parents.

L'expert note d'ailleurs que l'anxiété excessive de l'enfant prend son origine dans le conflit parental.

Compte tenu de ce contexte familial qui ne permet plus le maintien de la résidence alternée, c'est à juste titre que le premier juge a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère.

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