Avocat succession Grenoble

Lorsqu'un décès survient au sein d'une famille, de nombreuses formalités doivent être effectuées, notamment dans le cadre du règlement de la succession. En effet, les héritiers sont incités à s'accorder sur les modalités du partage successoral. En cas de conflits, le tribunal de grande instance peut être saisi.

Avocate en droit de la famille, Maître Céline Guillet Lhomat est tout indiquée pour défendre les droits des héritiers au cours d'une procédure judiciaire. Votre avocat vous informe sur les démarches à effectuer lors d'une succession et vous conseille dans son cabinet de Grenoble.

Comment s'organise le partage successoral ?

En tant qu'héritiers, le conjoint et les enfants, qu'ils soient naturels, adultérins ou adoptés, peuvent tout d'abord rencontrer un notaire, chargé de répertorier les biens (l'actif) et les dettes (le passif) qui composent le patrimoine du défunt.

Grâce aux informations collectées, les héritiers et les éventuels légataires sont en mesure d'accepter (purement et simplement ou à concurrence de l'actif net) ou de refuser la succession. Cruciale, cette décision se doit d'être mûrement réfléchie. L'assistance d'un avocat s'avère judicieux à cette étape de la succession, puisqu'il sera à même de vous renseigner sur les avantages et les inconvénients de chacune des propositions qui s'offrent à vous.

Tant que le partage du patrimoine du défunt n'est pas effectif, les héritiers restent propriétaires indivis de l'actif successoral.

Lorsqu'il est convenu de mettre fin à l'indivision, chaque héritier et légataire reçoit sa part de l'héritage et en devient l'unique propriétaire.

Comment procède-t-on au partage successoral ? Sachez que les enfants du défunt bénéficient d'une protection, puisqu'en tant qu'héritiers réservataires, ils ne peuvent être déshérités. En effet, le patrimoine du défunt se compose d'une part réservataire, spécifiquement réservée à ses enfants. Elle représente la moitié de l'héritage global, lorsque le défunt n'a eu qu'un seul enfant ; les deux tiers dudit héritage, lorsque le défunt a eu deux enfants ; les trois quarts de l'héritage, lorsque le défunt est le parent d'au minimum trois enfants.

La partie restante de l'héritage s'appelle la quotité disponible. Par le biais d'un testament, d'une assurance-vie ou d'une donation, le propriétaire initial de l'actif statue sur la répartition post-mortem de son patrimoine.

Les conflits liés à la succession

Le règlement de la succession peut être à l'origine de divers contentieux et ce, dès le décès.

En effet, dans un premier temps, les biens indivis du patrimoine du défunt ne peuvent être utilisés, transformés ou vendus sans l'accord de la totalité des héritiers. En cas d'opposition, le tribunal de grande instance devra être saisi et il reviendra au juge de trancher.

Autre cas de figure : un héritier qui ne se manifeste pas bloque, de ce fait, la mise en place du partage successoral. Ses cohéritiers peuvent dans un premier temps lui enjoindre de prendre position, à savoir : accepter purement et simplement la succession, y renoncer ou encore l'accepter à concurrence de l'actif net.

Si au bout de deux mois, ou d'un délai supplémentaire accordé par le juge, l'héritier n'a pas opté, il est réputé acceptant pur et simple.

Si l'héritier demeure passif et bloque encore le partage, ses cohéritiers peuvent alors le mettre en demeure de se faire représenter au partage amiable. Si au-delà de trois mois, la lettre reste sans réponse, à la demande d'un des cohéritiers, le juge pourra désigner un mandataire chargé de représenter l'héritier défaillant jusqu'à la réalisation complète du partage. Au besoin, le juge pourra également autoriser ce mandataire à consentir au partage.

Un héritier a la possibilité de demander l'annulation du partage successoral, notamment si son accord lui a été extorqué, ou lorsqu'il n'a pas été pris en compte lors de la succession. Le tribunal de grande instance doit être saisi dans les cinq ans suivant le partage successoral.

Il est également envisageable, pour un héritier, de demander un complément, dès lors que sa part successorale a une valeur inférieure de plus du quart de celle qu'il aurait dû recevoir. L'action en justice doit être menée dans les deux ans suivant le partage du patrimoine du défunt.

En règle générale, lorsque les héritiers ne parviennent pas à s'entendre sur les conditions de la succession, le partage s'effectue sous la houlette du juge du tribunal de grande instance.

Dans ces conditions, chaque héritier peut choisir de se faire représenter par un avocat. Le rôle de ce dernier sera de préserver les droits de son client, de lui faire part de conseils avisés et de l'accompagner lorsque des décisions particulièrement difficiles doivent être prises.

En tant qu'avocat en droit de la famille, Maître Céline Guillet Lhomat est en mesure de plaider en votre faveur à la barre du tribunal de grande instance de Grenoble. Votre avocat peut aussi vous assister durant toutes les étapes de la succession, du choix de l'option successorale jusqu'au partage effectif du patrimoine du défunt, voire au-delà, en cas de contestation ou de conflit.

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