Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement en accord avec le client. Ils varient en fonction de la difficulté ou de la complexité de l’affaire, du temps consacrés à l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de l’importance des intérêts en cause, de la situation financière du client, de la notoriété de l’avocat et des diligences effectuées.

L’avocat peut facturer sur la base d’un forfait les prestations qu’il entend effectuer dans le dossier. Ce forfait ne peut être modifié qu’en accord avec le client. L’avocat peut également établir une facture sur la base d’un taux horaire. Le montant dépendra alors du temps passé sur le dossier. Il est d’usage que l’avocat sollicite le paiement de provisions qui consistent en des versements d’acomptes qui s’imputeront sur la note définitive des honoraires.

Dans un souci de transparence, il peut être conclu une convention d’honoraire entre l’avocat et son client, que le tarif soit fixé forfaitairement ou au taux horaire. Il peut aussi être contracté une convention d’honoraire de résultats, lequel est en principe déterminé en fonction d’un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée par rapport aux demandes adverses.

Il est nécessaire de préciser ici, que l’avocat ne peut être uniquement rémunéré en fonction du résultat de la procédure.

En effet, la loi prohibe la fixation d’honoraire exclusivement de résultat.

Par ailleurs, il faut savoir que sous certaines conditions, notamment de ressources financières, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle. De même, il est utile de vérifier si vos contrats d’assurance comportent une protection juridique prenant en charge les frais de procédure et d’avocat. Si la plupart des compagnies d’assurance proposent les services de leur propre conseil, je vous rappelle toutefois que le choix de l’avocat reste libre.

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