Réparation du préjudice corporel à Grenoble

Le préjudice corporel qui résulte d'un accident doit être réparé, moyennant le versement d'une indemnisation. Quels sont les paramètres qui influent sur la fixation des montants des dommages et intérêts, accordés à la victime ? Puis-je contester l'offre d'indemnisation lorsque celle-ci m'apparaît insuffisante, eu égard au préjudice corporel subi ?

Établie à Grenoble, Maître Céline Guillet Lhomat vous informe sur les modalités de la réparation du préjudice corporel. Votre avocat plaide également en faveur des victimes d'accidents, pour l'obtention d'une indemnité juste.

L'évaluation des préjudices corporels

Le préjudice corporel renvoie au dommage résultant de l'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique d'une personne. Il peut découler du propre fait de la victime, de la responsabilité d'un tiers, d'une chose ou d'un événement naturel.
La victime d'un accident peut solliciter la réparation de son préjudice corporel, soit une indemnisation.

Pour ce faire, un médecin devra tout d'abord établir un certificat médical initial , attestant de l'existence du préjudice corporel. Les postes de préjudice indemnisables seront également déterminés, notamment via le recours à la nomenclature Dinthilhac.

Parmi ces postes de préjudice corporel, on retrouve notamment :

  • Pertes de gains professionnels actuels : il s'agit des pertes de revenues éprouvées par la victime du fait de son incapacité à travailler. Cette incapacité de travail peut être totale ou partielle.
  • Déficit fonctionnel temporaire : Ce poste traduit l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à la consolidation, il correspond aux périodes d'hospitalisation de la victime mais aussi à la « perte de la qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante » que rencontre la victime pendant la maladie traumatique. Comme par exemple la séparation de la victime de son environnement familial et amical durant l'hospitalisation, la privation des activités privées de loisirs ou d'agrément auxquels se livraient régulièrement la victime.
  • Déficit fonctionnel permanent : il s'agit du préjudice extrapatrimonial découlant d'une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps de la victime. Il a pour objet de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime. A ce titre, sont indemnisées, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime, mais également la douleur permanente qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien après sa consolidation.
  • Souffrances endurées ou pretium doloris : le pretium doloris renvoie aux souffrances, permanentes ou temporaires, endurées par la victime pendant et après la phase de consolidation. Les interventions chirurgicales, le temps de rééducation et les séquelles entrent ainsi en ligne de compte. Une note, comprise entre 1 et 7, est attribuée par le médecin-expert et détermine la gravité des souffrances de la victime : plus la valeur est grande, et plus l'indemnisation du pretium doloris sera élevée.
  • Préjudice esthétique temporaire et permanent : le physique de la victime témoigne visuellement de l'accident. Il peut s'agir de cicatrices, de déformations, de la perte d'un membre.

De nombreux autres préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux peuvent également être qualifiés : les dépenses de santé actuelles et futures, les frais divers, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, la perte de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, l'assistance par tierce personne, le préjudice d'établissement.... L'établissement des postes de préjudices permet à la victime de connaître le montant approximatif des dommages et intérêts auxquels elle peut prétendre.
Au cours de cette étape, la victime de l'accident a la possibilité de faire appel à un avocat pour être informée de ses droits.

L'offre d'indemnisation

Sachez que les victimes directes ne sont pas les seules à pouvoir obtenir la réparation du préjudice subi. Les victimes indirectes, ou par ricochet, à savoir les proches (parents, enfants, grands-parents, conjoint, concubins...) peuvent également prétendre à l'obtention d'une indemnisation dans certaines circonstances.

En tant qu'avocat en responsabilité civile, Maître Céline Guillet Lhomat est en mesure de faire valoir les droits des victimes lors des procédures judicaires, pour la réparation de leur préjudice corporel.

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